11/06/2008

Obtenir raison sans avoir raison … les conséquences moraux (1)

On m’a signalé l’existence d’un arrêté du Gouvernement Bruxellois du 29.05.2008 qui donnerait raison à notre ex-syndic en ce qui concerne l’octroi de deux permis classe 1B au lieu d’un permis classe 1A pour notre complexe.

Effectivement l’ex-syndic, et les 15 copropriétaires qui ont fait appel contre l’annulation des deux permis classe 1B par le Collège d’Environnement, ont eu gain de cause, mais comment … et à quel prix?

Relisez la communication du 23.10.2006 de l’ex-syndic à tous les copropriétaires. La phrase clé est :

AUCUNE modification de nos deux immeubles
n’est envisagée ou prévue par cette régularisation
.

C’est correct, SI le dossier administratif déposé par l’ex-syndic correspond à la réalité. Est-ce le cas ??? Demandez à un des 15 à pouvoir lire la page 4 de cet arrêté.

Avec cette phrase l'ex-syndic s’est en principe de fait fait fort. Avec leur appel les 15 se sont solidarisés avec lui. L’ex-syndic et les 15 ont le choix :

-         ou bien faire ce qu’il faut pour adapter la réalité aux dossiers et ceci à leur charge.

-         ou bien faire ce qu’il faut pour adapter les dossiers à la réalité, et ceci à leur charge.

Notre ACP, donc le syndic  provisoire et les autres 245 des 260 copropriétaires, ne sont en principe pas concernés puisque les 2 permis n’ont pas été délivrés au nom de notre ACP, mais bien au nom de 2 associations de fait, pour lesquels le Juge n'a pas nommé un syndic provisoire.

En faisant appel les 15 ont signifié de faire partie de ces 2 ACP et l’ex-syndic a signifié d’en être le syndic en déposant les demandes.

C’est donc très probablement à eux de supporter solidairement (et pas prorata) les conséquences des deux permis, tant au plan moral que financier, civile et pénale.

Heureusement pour elle une personne des 15 s’est déjà désistée …

26/01/2008

AG 2008

Notre syndic vient d'envoyer l'invitation pour l'AG 2008.

 

Ele se tient le lundi 11 février 2008 à 18h à la place habituelle depuis 2005.

L'enjeu est important. Lors de cet AG les membres de l'AG seront enfin informé de la situation réelle de notre copropriété.

Mon seul souhait est que les copropriétaires viennent en personne à cet AG, qui a la même importance que notre AG de création en 1980.

Ceux, qui donnent un mandat à d'autres pour les représenter, doivent être conscient du fait qu'ils ne sont pas, à ce moment, en possession de l'information nécessaire pour prendre une décision. Toute choix de vote, avant l'AG ne peuvent que léser leurs intérêts et ceux de la copropriété.

C'est à l'AG que le syndic provisoire, nommé par le Juge, va expliquer le contexte réel, basé sur son propre enquête impartial en exécution des ordres du Juge.

Donc le mandant doit être sûr que son mandataire puisse prendre une décision, tenant compte de cette information, et n'est pas guidé par d'autres intérêts.

Luc

Tekst in het Nederlands