06/03/2008

Situation existante de droit ou de fait

Lors de la commission de concertation du 05.03.2008 au Cabinet du Ministre compétent, concernant l'annulation des deux permis classe 1B, émis au nom du  syndic précédent, le contestataire "B" à déclaré dans son exposé ce qui suit:

 "5. Quel est l’apport d’une étude d’incidence pour l’environnement ?

Je répondrai de façon laconique. Une société agréée nous a déclaré :

« En pratique : seule l’alternative ZERO est étudiée. Elle correspond en réalité à la situation existante ».
".

 Mais en fait il a omis  probablement deux mots clés.

La phrase aurait dû être:

"5. Quel est l’apport d’une étude d’incidence pour l’environnement ?
 
Je répondrai de façon laconique. Une société agréée nous a déclaré :
« En pratique : seule l’alternative ZERO est étudiée. Elle correspond en réalité à la situation existante de droit ».
". 

 

Commentaire:  

L'apport est donc que tous les 30 ans l'Etat va vérifier si on suit encore les normes imposés par les permis initiaux de 1975. On ne devra suivre les nouvelles normes, que si on a de fait changé les installations, sans respecter ces permis.

Il est indéniable qu'une vérification tous les 30 ans est plus que nécessaire. Un omission de ce principe de bon père de famille mettrait notre sécurité en cause et aggravait les nuissances qu'on cause aux voisins, nos résidents et nos visiteurs.

Lisez le contenu des permis classe 1B de janvier 2007 et vous allez comprendre qu'on doit réinstaller entre autres tout ce qu'on a enlevé par mesure d'économie, et cela selon les normes 2008.

Si on aurait  laissé tout en place, rien n'aurait dû être adapté. Mais ces adaptations, pour épargner de l'électricité, n'ont pas été décidés explicitement en AG. Les dégâts causés (réinstaller tout) sont donc à charge des mandataires responsables.

En plus, et "par hasard",  tous les membres du bureau de l'AG 2006 et le syndic précédent, sont impliqués. "B" fait partie de ce groupe. Ce sont pratiquement les seuls qui doivent adapter leurs lots privatifs, à leurs frais, suite au permis accordés.

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