29/11/2007

Abstentions lors d'un vote à l'AG

Une discussion sur les abstentions lors d'un vote à l'AG en France mérite à être cité et commenté:

"(...)
Car il faudra bien qu'on nous explique comment une personne qui s'est déplacée à la réunion, qui émarge la feuille de présence et qui lors des votes EXPRIME ses voix, voix qui vont bien être comptabilisées, serait "abstentionniste" exclu du scrutin, ramené au même niveau que celui qui est resté au chaud chez lui, n'a rien émargé du tout et n'a exprimé aucune opinion, "abstentionniste" des scrutins nationaux ...."
(Gédéchem)
Source: Forum Universimmo

Commentaire: La loi belge ne parle pas d'abstentions ni de votre négatifs. Il dit clairement qu'une proposition est adopté si la majorité requise des présents et représentés approuve la proposition.

12:52 Écrit par Luc dans Assemblée Générale | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : abstentions |  Facebook |

12/11/2007

L'art difficile de gérer le bien commun

Citation d'un intervenant sur PIM, un forum sur l'immobilier Belge:

"C'est souvent le même scénario. On ne veut pas payer pour des parties qui ne nous appartiennent pas en propre et, ensuite, lorsque la réparation devient incontournable, le coût est exorbitant parce que on a trop attendu."

Source: L'art difficile de gérer le bien commun

22:34 Écrit par Luc dans Travaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ag, abus |  Facebook |

11/11/2007

Abus de majorité et de minorité

Une synthèse de la jurisprudence Français est repris sur le site de référence suivant:
La copropriété en crise - l'abus de majorité et de minorité

Bien que cette jurisprudence est parfois cité dans des jugement Belges, elle n'est pas pour autant applicable, vu les approches parfois différents dans la loi Belge.

J'en retiens une phrase clé:
"Il n'est pas abusif que des copropriétaires gèrent leur immeuble à l'économie, au point de le dévaloriser dans son ensemble ; pingrerie n'est pas abus (sauf atteinte à la sécurité de l'immeuble)."

Le degré minimal de sécurité est déterminé par des lois, comme ceux sur les permis d'environnement, d'urbaniser, la salubrité, ... .

18:47 Écrit par Luc dans Assemblée Générale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : abus, ag |  Facebook |

05/11/2007

Travaux imposées par la loi

Extrait d'un commentaire d'un visiteur très actif du forum Universimmo (France), qui pourrait être utile dans notre contexte:

A un moment où on parle de "développement durable", et donc "économie d'énérgie fossile" en particulier dans l'habitat, soyez certaine que la passivité voire le refus d'un syndicat de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires permettant ici de réduire de 20 à 30 % les énergies utilisées dans l'habitat collectif y compris du parc privé serait très mal vu, sans parler de la faute professionnelle du syndic qui par son défaut de faire statuer sur ce point le syndicat a engagé sa responsabilité !

Vous savez qu'elle est engagée lorsqu'il n'a pas réalisé des travaux dits "urgents", y compris contre une décision d'AG.

Ou pour un cambriolage parce qu'il n'a pas fait réparer la porte ...

Alors le syndic qui, "professionnel" de la gestion immobilière, ne fait pas statuer un syndicat sur une obligation légale ou réglementaire en vigueur pour la dernière depuis 1991 et qu'il ne peut ignorer, portant ici au syndicat et à chacun des copropriétaires un préjudice certain, on lui demande combien ???

Source: Msg Gédehem 24 Oct 2007 : 22:37:12

09:50 Écrit par Luc dans Travaux | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ag, travaux |  Facebook |