29/11/2007

Abstentions lors d'un vote à l'AG

Une discussion sur les abstentions lors d'un vote à l'AG en France mérite à être cité et commenté:

"(...)
Car il faudra bien qu'on nous explique comment une personne qui s'est déplacée à la réunion, qui émarge la feuille de présence et qui lors des votes EXPRIME ses voix, voix qui vont bien être comptabilisées, serait "abstentionniste" exclu du scrutin, ramené au même niveau que celui qui est resté au chaud chez lui, n'a rien émargé du tout et n'a exprimé aucune opinion, "abstentionniste" des scrutins nationaux ...."
(Gédéchem)
Source: Forum Universimmo

Commentaire: La loi belge ne parle pas d'abstentions ni de votre négatifs. Il dit clairement qu'une proposition est adopté si la majorité requise des présents et représentés approuve la proposition.

12:52 Écrit par Luc dans Assemblée Générale | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : abstentions |  Facebook |

Commentaires

sort de l'abstention lors d'un vote : je vous invite à consulter le site des notaires :

Quand on parle de majorité absolue ou qualifiée (3/4 ou 4/5ème des voix), le calcul s’effectue sur l’ensemble des voix des copropriétaires présents ou représentés, et donc les votes blancs ou les abstentions seront comptés comme des votes négatifs.
source :
www.notaire.be/info/acheter/610_copropriete_assemblee_generale.htm

Écrit par : Patrick Laga | 01/12/2007

Abstentions Récemment j'ai lu les discussions au Parlement lors du vote de cette loi en 1993/1994. Votre (et ma) position est confirmé par le Ministre.

Écrit par : Luc | 02/03/2008

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