22/02/2007

Convocation unilingue pour deux AG en même temps

Bonjour,

Il y a presque 48 heures j'ai reçu une invitation de 28 pages, daté du 16.02.2007, pour deux AG, avec 117 points sur l'ordre du jour. La lettre est uniquement en néerlandais, la langue de mon acte d'achat.

L'AG ne va probablement durer qu'une à deux heures, suite au fait que cette invitation est manifestement irrégulière, abusive, voir frauduleuse.

Un exemple: le conseil de gérance estime que le syndic doit défendre les intérêts de la "majorité" (en fait environs 80% de 20% des copropriétaires) et pas ceux de tous les copropriétaires. Le syndic est d'accord, puisqu'il ne commente pas cette opinion.

Il est fort probable que j'entreprends des actions préventives, seul ou en groupe, pour limiter les frais de l'ACP, et donc de tous les copropriétaires. Le fait de n'avoir pas le texte en français limite les possibilités.

Six jours après sa signature l'invitation n'a pas encore été envoyé aux autres copropriétaires. La limite légale de réception est probablement le dimanche 25.02.2007 à 24 heures.

Ceci est une discrimination très nette. Mais il se peut que le pouvoir en place juge qu'il ne faut tenir compte qu'avec un copropriétaire. ET que les autres ne peuvent pas s'opposer à des décision unilatérales du pouvoir en place.

Voulez-vous en savoir plus?

Êtes vous copropriétaire ?

Consultez le message suivant, disponible sur ACOS Evere:

Convocation pour l'AG du 08.03.2007 ET 27.03.2008

Pour les modalités inscription dans ce groupe privé d'annonce voir ACOS Evere

Cordialement,

Luc

09:45 Écrit par Luc dans Assemblée Générale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ag 2007, syndic, cg |  Facebook |

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